Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour :

1. Accord sur les Termes

Ces Termes et Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous") et IA-FinancePro ("nous", "notre"), concernant votre accès et votre utilisation du site web [VotreNomDeDomaine.com] ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le "Site").

Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par tous ces Termes et Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être affichés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Termes et Conditions d'Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le "Contenu") et les marques de commerce, marques de service et logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les juridictions étrangères et les conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site "EN L'ÉTAT" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans ces Termes et Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Termes et Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le Site ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou validées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
  • Faire un usage non autorisé du Site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur le Site.
  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou offrir de vendre des biens et services.
  • Contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site.
  • Participer à un cadrage non autorisé du Site ou à un lien vers celui-ci.
  • Nous tromper, frauder ou induire en erreur, nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.

5. Soumissions des Utilisateurs

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours d'expérience ou autres informations concernant le Site ("Soumissions") que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit à l'utilisation et à la diffusion illimitées de ces Soumissions à toutes fins licites, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

6. Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations de ces Termes et Conditions d'Utilisation ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Termes et Conditions d'Utilisation ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) gérer autrement le Site d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site.

7. Durée et Résiliation

Ces Termes et Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON.

8. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

9. Droit Applicable

Ces Termes et Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site sont régis et interprétés conformément aux lois de la France applicables aux accords conclus et à exécuter intégralement en France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

10. Résolution des Litiges

Toute action en justice de quelque nature que ce soit intentée par vous ou par nous (collectivement, les "Parties" et individuellement, une "Partie") sera engagée ou poursuivie devant les tribunaux d'État et fédéraux situés à Paris, France, et les Parties consentent par la présente, et renoncent à toutes les défenses de manque de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence dans ces tribunaux d'État et fédéraux.

11. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

12. Informations de Contact

Pour résoudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

IA-FinancePro
123 Rue de l'Innovation IA
75000 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 23 45 67 89